CREEFI et Association 1901 ? explique moi la loi

décembre 22, 2025 Fantomas

1. La loi de 1901

22/12/2025, by Sysadmin

Une association aujourd’hui, c’est presque banal. Deux personnes, un nom sympa, un objet vaguement fédérateur, un formulaire en ligne… et hop, bienvenue dans la grande famille des associations loi 1901.
Mais ça n’a pas toujours été le cas. Avant 1901, se regrouper à plusieurs pour défendre une idée ou une cause été presque une activité subversive. L’État regardait ça d’un œil méfiant, parfois soupçonneux et souvent tatillon.

C’est précisément pour éviter ce genre de situation que la loi du 1er juillet 1901 a vu le jour. Son objectif n’était pas de contrôler, surveiller ou moraliser la vie associative, mais au contraire de poser un principe simple, presque révolutionnaire pour l’époque : laisser les citoyens s’organiser librement. Sans autorisation préalable. Sans filtre idéologique. Sans devoir prouver qu’ils sont sages, utiles ou rentables.

Bienvenu dans le monde des affaires !

2. Transparence : ce que la loi impose

Toutes les associations loi 1901 ne sont PAS soumises aux mêmes obligations de transparence.

Cela dépend principalement de :

leur taille,
leur budget,
et surtout si elles reçoivent de l’argent public.

3. Obligations minimales

Des statuts écrits
Une déclaration en préfecture
Un bureau / conseil d’administration
Une comptabilité, même simplifiée

Attention :
Aucune obligation légale de publier les comptes pour une petite association sans subventions publiques.

4. Transparence renforcée

Une association DOIT publier ses comptes si elle :

reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques par an
ou reçoit des dons ouvrant droit à réduction fiscale
ou est reconnue d’utilité publique

Dans ces cas :

Comptes annuels obligatoires
Dépôt des comptes
Accès public aux informations financières

5. Les droits d’un particulier (c’est là que ça doit t’intéresser)

En tant que citoyen, tu peux :

Consulter les infos légales de base

Statuts
Date de création
Dirigeants déclarés

Où ?

Journal Officiel des Associations (JOAFE)
data.gouv.fr

Accéder aux comptes (si obligation légale)

site de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)
data.gouv.fr

BONUS – pour demander des comptes en cas de subventions:

Si l’association reçoit une subvention d’une collectivité (mairie, région, département) :

Tu peux demander à la collectivité le montant versé et l’objet de la subvention
C’est couvert par le droit d’accès aux documents administratifs

– Base légale : CADA

6. Ce qui peut être légal… mais poser question

Une association peut être parfaitement légale tout en ne publiant aucun chiffre, en refusant de communiquer sur son budget et en conservant une gouvernance opaque ; si cela n’est pas illégal tant qu’aucun seuil n’est dépassé et qu’aucun fonds public n’est perçu, cela constitue néanmoins un signal d’alerte majeur en matière de transparence dès lors qu’elle prétend représenter l’intérêt général ou un territoire.

7. Où trouver des infos fiables

Sources à consulter :

service-public.fr → Associations loi 1901
journal-officiel.gouv.fr (JOAFE)
data.gouv.fr
site de la préfecture du département concerné
CADA (Commission d’accès aux documents administratifs)

QR CODE
PETITON
NON A LA FERMETURE
LYCEE DU BREDA

8. En résumé

Attention, comme nous l’avons abordé plus haut: la Loi 1901n’est pas forcément d’une transparence automatique.
La transparence obligatoire est uniquement dans certains cas :

Un particulier peut :
- consulter les données légales,
- accéder aux subventions publiques,
- signaler un manque de clarté sans que ce soit forcément illégal

J’invite tout a chacun, en cette période de fêtes de fin d’année, à prendre cinq minutes pour exercer son droit.
Cinq minutes pour demander des comptes, poser des questions simples et légitimes, et tenter d’éclaircir ces zones d’ombre là où les chiffres restent étrangement absents.

La transparence n’est ni une attaque ni une polémique : c’est un droit citoyen.